Recherche - Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

394 Résultats

La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin…

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.478
Article dans une revue halshs-04207500v1

La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée

Antoine Latreille
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.472
Article dans une revue halshs-04207499v1

Is Coding the Law Legal?

Liane Huttner
Conference on Algorithmic Law Design and Implementation, University of Barcelona, Apr 2022, Barcelone, Spain
Communication dans un congrès hal-04203751v1

Coding the Code with Catala

Liane Huttner , Sarah Lawsky
CS+Law Research Workshop, University of California Berkeley, Oct 2021, Berkeley (California), United States
Communication dans un congrès hal-04203739v1

Catala: A domain-specific programming language for implementing legislative text

Liane Huttner , Denis Merigoux
MIT Law IdeaFLow, Sep 2021, Cambridge, United States
Communication dans un congrès hal-04203716v1

Catala, a new Programming Language for Lawyers and Developers

Liane Huttner , Denis Merigoux
Academic Symposium - Law + Computation: An Algorithm for the Rule of Law and Justice?, Northwestern Law and Technology Initiative and the Northwestern Journal of Technology and Intellectual Property, Feb 2021, Chicago, United States
Communication dans un congrès hal-04203703v1

Defining algorithms in EU and French Law

Liane Huttner
Definitions of algorithms : from logic to law, IHPST, Univ. Paris 1 - Univ. Tübingen, Dec 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04203685v1

Homicide routier : la fausse bonne idée

Laurent Saenko
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1584
Article dans une revue halshs-04201177v1

Does the GDPR Prohibit Automated Decision-Making?

Liane Huttner
EU Law seminar Stockholm University, Mar 2022, Stockhlom, Sweden
Communication dans un congrès hal-04193945v1

CATALA: from research to practice

Liane Huttner
17th Max Weber Fellows Conference. The Individual and the Collective: Concepts, Methods, and Approaches, Jun 2023, Florence, Italy
Communication dans un congrès hal-04193938v1

Automated Decision-Making in EU, UK and French Law

Liane Huttner
IECL Lunchtime Seminar Series, May 2019, Oxford, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-04193935v1
Image document

Le droit de l’urgence et le solutionnisme technologique

Liane Huttner
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2020, 2
Article dans une revue hal-04184967v1
Image document

Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique

Anaïs Politano
Droit. Université Paris Saclay (COmUE), 2016. Français. ⟨NNT : 2016SACLS496⟩
Thèse tel-04190633v1

Données à caractère personnel – Décision automatisée et justice

Liane Huttner
Répertoire Dalloz IP/IT, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04184974v1
Image document

La décision de l'algorithme. Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine.

Liane Huttner
Droit. Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04184956v1

La protection des préparations alimentaires.

Antoine Latreille
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.414
Article dans une revue halshs-04162301v1

La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.412
Article dans une revue halshs-04162300v1

Contrefaçon : défaillances flagrantes et graves de l'enquête pénale

Arnaud Latil
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.410
Article dans une revue halshs-04162299v1

Regard comparatiste de la vaccination

Aurelia Guedj
La vaccination : entre protection et contrainte, Collectif Sciences et conscience - Université d'Orléans, Nov 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04152594v1

L'office du juge de l'exequatur face au contrôle de l'ordre public procédural et aux demandes reconventionnelles

Aurelia Guedj
La Semaine juridique. Édition générale, 2020
Article dans une revue hal-04152576v1

La vaccination

AURELIA PIACITELLI-GUEDJ
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des Droits de l'Homme, sous la direction de Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04152565v1

Bandes - annonces d'œuvres cinématographiques : création artistique ou publicité soumise à la règlementation des pratiques commerciales trompeuses ?

Aurelia Guedj
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 203
Article dans une revue hal-04152547v1

La personnalisation des prix à l'ère des Big data ou comment protéger le consommateur des nouveaux risques liés au numérique

Aurelia Guedj
Communication - Commerce électronique, 2022, 9, étude 16
Article dans une revue hal-04152513v1

L'exemption humanitaire en droit des étrangers : un contrepoint fragile

Claire Saas
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.266
Article dans une revue halshs-04137151v1

La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux vidéo

Julie Groffe-Charrier
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.372
Article dans une revue halshs-04128296v1

Non bis in idem, fraude fiscale et droit de l'Union européenne : la parole est à la Cour de cassation

Laurent Saenko
Recueil Dalloz, 2023, 22, pp.1162
Article dans une revue halshs-04126348v1

Gare à vos prompts !

Arnaud Latil
Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1001
Article dans une revue halshs-04108573v1

De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament

Fanny Binois
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.295
Article dans une revue halshs-04096831v1

Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait

Laurent Saenko , Margaux Mathieu
Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.288
Article dans une revue halshs-04094251v1

Saisie pénale et délit de favoritisme : objet ou produit de l'infraction, il faut choisir !

Laurent Saenko
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.244
Article dans une revue halshs-04077381v1