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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

MANDAT Animal Formation Professionnelle DROITS DE LA DEFENSE Génocide Procédure administrative contentieuse Protection Preuve Règles générales de l'enseignement Chambre de l'instruction Droit constitutionnel Etendue Droits Fondamentaux et Principes Generaux CASSATION Office du juge Actualité jurisprudentielle et légale Détention provisoire Instruction préparatoire Forme du pourvoi Garde à vue Cautionnement Droit d'asile Action publique Disproportion Expertise RESPONSABILITE CIVILE ACTION CIVILE Exécution Conditions Condition Fonction Publique Action Civile Droits de la défense Jugement Indemnisation CONTRAT ET OBLIGATIONS Enseignement et Recherche Exercice Bail commercial Exclusion SURETES ET GARANTIES Environnement Ordre public CONTENTIEUX Responsabilité du fait d'autrui Prescription Détention provisoire et contrôle judiciaire PEINE Union européenne Chronique Engagement disproportionné Engagement Recevabilité Cassation Pouvoirs et devoirs du juge RESPONSABILITE PENALE Parlementarisme Chose jugée Extinction CONTRAT DE TRAVAIL Mention manuscrite Covid-19 Réforme CAUTIONNEMENT Appréciation Interdépendance contractuelle Procédure E-sport Proportionnalité Appel SANTE PUBLIQUE Mémoire Contentieux Généralités Cour pénale internationale CPI Préjudice Nullité Nullité de procédure Contrats Particuliers FORMATION PROFESSIONNELLE Asile Partie civile Résiliation Fait du créancier Contradictoire ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Laïcité de l'enseignement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Acte administratif Corps humain Discrimination Contrat Suretes et Garanties DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE GARDE A VUE Justice internationale Jurisprudence Droit Responsabilité DROIT COMMUN DES CONTRATS

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