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718 Results

The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems

Jean-Philippe Lhernould
The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems”, Università degli Studi di Napoli "Parthenope", Dec 2023, ROMA, Italy
Conference papers hal-04207651v1

Religious discrimination at the workplace and the CJEU case law regarding headscarves,

Jean-Philippe Lhernould
Académie de droit européen, Nov 2023, THESSALONIKI, Greece
Conference papers hal-04207639v1

Platform workers and social security coordination rules

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire European Academy of Law, May 2023, Trier, Germany
Conference papers hal-04207633v1

Télétravail transfrontalier - cadre juridique européen

Jean-Philippe Lhernould
Conference annuelle EURES T Rhin Superieur, Nov 2023, STRASBOURG (FRANCE), France
Conference papers hal-04207625v1

Les jobs étudiants - entre droit (du travail) et réalité du terrain

Jean-Philippe Lhernould
Leçon inaugurale, ULCO, Sep 2023, Boulogne Sur Mer, France
Conference papers hal-04207623v1

Télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, la perspective du droit français

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire MoveS, Commission européenne, Université de Lausanne, May 2023, Lausanne (Suisse), France
Conference papers hal-04207620v1

Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 22
Journal articles hal-04207604v1

Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ?

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, 13/23
Journal articles hal-04207602v1

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 1224
Journal articles hal-04207588v1
Image document

Discrimination et assurance

Joël Monnet
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16-19
Journal articles hal-04206947v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme

Fabien Marchadier
Droit de la famille, 2023, 9
Journal articles hal-04188427v1

The Legal Status of Animals in European Law

Fabien Marchadier
Animal Suffering: The Ethics and Politics of Animal Lives, Wiley, pp.67-84, 2023, 9781394228935. ⟨10.1002/9781394228935⟩
Book sections hal-04185419v1

Le droit international et européen de la famille en devenir

Fabien Marchadier
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.336
Journal articles halshs-04177162v1

Droit social européen et international

Sylvie Hennion-Moreau , Marion del Sol , Muriel Le Barbier , Jean-Philippe Lhernould
Presses universitaires de France, 4e édition, 624 p., 2021, Thémis, 978-2-13-083056-6
Books halshs-04150973v1

La double nationalité au service des intérêts individuels

Fabien Marchadier
Revue Europeenne des Migrations Internationales, 2023, 39 (2&3), pp.197-206
Journal articles hal-04146812v1

Les prescriptions en droit du travail et le droit d’accès au juge

Fabien Marchadier
Semaine sociale Lamy, 2023, 2052, pp.23-27
Journal articles hal-04146802v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Fabien Marchadier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 3, pp.889, Id : RDP2022-3-008
Journal articles hal-04126439v1

Déclaration de la créance : application de la loi de la source de la créance à la détermination de la qualité de créancier (obs. sous Cass. com., 19 avr. 2023, n° 21-20183)

Fabien Marchadier
2023, pp.2
Other publications hal-04122166v1

La dimension internationale et européenne des libertés et droits fondamentaux

Fabien Marchadier , Jean-Pierre Marguénaud
Rémy Cabrillac. Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, pp.40-69, 2023, 978-2-247-22360-2
Book sections hal-04118125v1

L’égalité des parties lors de la constitution du tribunal arbitral : date de prise en compte et incidence de la crainte de partialité

Paul Giraud
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2, pp.581-592, comm. 11
Journal articles hal-04109466v1
Image document

Faire exécuter les conventions de vote entre associés

Eddy Lamazerolles
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, p. 20
Journal articles halshs-04008745v2

L’image doctrinale des sources du droit

Michel Boudot
VIe congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, Les sources du droit, J.L. Bergel et A. Pizzorusso (dir.), Università di Pisa., Sep 1999, Pise, Italie
Conference papers hal-04104809v1

Autour de la notion de divergence de jurisprudence

Michel Boudot
Les divergences de jurisprudence, P. Ancel (dir.), CERCRID, Université de Saint- Etienne, Oct 2001, Saint-Étienne, France
Conference papers hal-04104802v1

Regards sur la doctrine de droit privé

Michel Boudot
Quels renouvellements pour la recherche en droit ? Les apports de la théorie du droit à la doctrine, J.-Y.Chérot (dir.), Université Paul Cézanne, Apr 2005, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-04104799v1

Présentation de Propriété et contrat de Claude Bufnoir

Michel Boudot
Conférence de l’Institut André Tunc, Ph. Stoffel-Munck (dir.), Université de Paris 1, Panthéon – Sorbonne, Feb 2006, Paris, France
Conference papers hal-04104793v1

Les références au point de vue interne dans la doctrine de droit privé

Michel Boudot
Deuxièmes Rencontres de théorie du droit. La question du point de vue interne dans la science du droit, J.Y. Chérot (dir.), Université Paul Cézanne., Nov 2006, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-04104632v1

Questions et observations sur la révolution post-moderne

Michel Boudot
Un droit pénal post-moderne ?, M. Massé, J.P. Jean, A. Giudicelli (dir.), EPRED et Mission Droit & Justice, Université de Poitiers, Jun 2007, Poitiers, France
Conference papers hal-04104624v1

Les civilistes français face à l’œuvre de Savigny

Michel Boudot
La codification du droit, Savigny et la France, O. Beaud (dir.), Institut Michel Villey, Université Paris II, Panthéon – Assas., Oct 2007, Paris, France
Conference papers hal-04104614v1

La formation de l’esprit scientifique ; l’œuvre du civiliste Claude Bufnoir

Michel Boudot
Conférence - Université de Savoie., Feb 2008, Chambéry, France
Conference papers hal-04104602v1

Les sources des obligations en droits français et italien, étude historico-comparatiste

Michel Boudot
Conférence - Université de Nantes, Feb 2011, La Roche-sur-Yon, France
Conference papers hal-04104586v1