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Conference Papers Year : 2000

Vulnérabilité et droit de la consommation

Jean Pascal Chazal
  • Function : Author
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276

Abstract

Le consommateur est-il vulnérable ? La question semble superfétatoire, car c'est un lieu commun d'affirmer la nécessité de protéger le consommateur, personne vulnérable face au professionnel. Lorsque l'on réfléchit sur la vulnérabilité en droit, il y a au moins deux catégories de personnes dont la vulnérabilité ne fait guère de doute : les incapables et les consommateurs. Pourtant, la difficulté de la question ne doit pas être sous-estimée car la vulnérabilité du consommateur, si elle est véritablement établie, ne se confond pas avec celle de l'incapable. Certes, des auteurs ont qualifié le consommateur de " semi-débile " d'" incapable en mineur " (...).

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01053489 , version 1 (31-07-2014)

Identifiers

Cite

Jean Pascal Chazal. Vulnérabilité et droit de la consommation. Colloque sur la vulnérabilité et le droit, Mar 2000, Université P. Mendès-France, Grenoble II, France. pp.00-00. ⟨hal-01053489⟩
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