Adaptation et réflexivité : Sur les mobilisations juridiques des groupes d’intérêt publics transnationaux européens
Résumé
The paper aims to explain a highly differentiated use of the law by two transnational collective actors, the European Women’s Lobby (EWL) and the European Roma and Travellers Forum (ERTF), and this despite them belonging to the same domain of anti-discrimination policy at the EU level. It addresses the more general topic of the response of collective actors to policy change. Empirical data has been collected on the basis of a triangulation between secondary sources, documentary sources and semi-structured interviews and has been analysed in termsof process-tracing. In the first part we explore different strategies to promote human rights (the law as a reference and the law as a resource). Then we focus on the main factors behind the contrast studied : the role of groups’ organizational resources and of collective identity frames. In the final section we discuss the relevance of iterative effects associated with interactions between groups and their positioning within the European system of governance. The most important result of the comparison shows that to respond to changes in governance arrangements, collective actors have had to adapt reflexively. To do so, they not only assess the available margins of manœuvre and incentives, but look deeply at their own composition, seeking organizational and strategic formulae able to cope with internal conflicts and at their competitive environment.
Cet article part d’un premier constat, relatif à un usage très différencié des mobilisations juridiques par deux acteurs collectifs transnationaux, le Lobby européen des femmes (LEF) et le Forum européen des Roms et des gens du voyage (FERV) qui pourtant appartiennent au même secteur européen de la lutte contre les discriminations. Il a pour objectif d’expliquer les raisons de cet usage différencié, et de discuter les dimensions d’analyse pertinentes. Il s’inscrit dans la problématique plus générale de la réponse des acteurs collectifs au changement de l’action publique. Les données empiriques ont été recueillies sur la base d’un principe de triangulation entre sources secondaires, sources documentaires et entretiens semi-directifs et elles ont été élaborées dans une optique qualitative de process-tracing. Dans une première partie nous explorons les différentes stratégies de promotion des droits du LEF et du FERV (le droit comme référence et le droit comme ressource), pour nous concentrer ensuite sur les principaux facteurs à l’origine de cette situation contrastée : le rôle des ressources organisationnelles des groupes et des cadres d’identité collective, mais également le rôle des effets itératifs liés aux interactions entre groupes et leur positionnement au sein du système européen de gouvernance. L’apport principal de ce travail comparatif est de montrer que face aux évolutions des modalités de gouvernance, les acteurs collectifs ont dû s’adapter de façon réflexive, pas seulement en regardant les marges de manœuvre et les incitations existantes, mais avec une forte attention à leur propre composition, à la recherche de formules organisationnelles et stratégiques capables de prendre en compte les conflits internes et à leur environnement concurrentiel.
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