La compétition entre l'Europe et ses États en matière de libre circulation : le cas des Bulgares et des Roumains - Sciences Po
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2015

La compétition entre l'Europe et ses États en matière de libre circulation : le cas des Bulgares et des Roumains

Résumé

En Europe, le monopole de l’État sur le contrôle de la mobilité des personnes a été remis en question par le « centre politique » européen. Depuis le milieu des années 1990 et la mise en œuvre de la Convention Schengen, la libre circulation des personnes a été définie comme l’un des succès de la construction européenne. Suite au Traité d’Amsterdam, la Convention de Schengen a été intégrée dans les Traités et tous les nouveaux États membres sont automatiquement inclus dans l’espace Schengen. Depuis 2002 les citoyens bulgares et roumains peuvent circuler dans l’espace Schengen sans besoin de visa. Cependant, en 2007 lorsque la Bulgarie et la Roumanie ont intégré l’UE, certains États membres, au nombre desquels la France et l’Italie ont adopté une série de mesures temporaires limitant l’accès de ces citoyens à leur marché du travail. Cet article porte sur les mesures adoptées par les gouvernements français et italiens pour conserver le contrôle sur la mobilité des citoyens bulgares et roumains. D’un point de vue théorique, nous nous inspirons de la perspective rokkanienne, et proposons de considérer qu’à chaque centre politique correspond un régime de circulation qui détermine un territoire pertinent de mobilité pour ses citoyens. La création d’un nouveau centre politique au niveau européen crée des tensions entre le régime de circulation national et le régime de circulation européen et entre les deux centres politiques. Nous mobilisons des données secondaires et l’analyse des règles et normes adoptées par les gouvernements italiens et français. Selon nos principaux résultats, la perte du monopole de l’État n’affaiblit pas les centres politiques nationaux, mais explique que les stratégies de démarcation soient un des enjeux de la sphère politique.
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Dates et versions

hal-01491543 , version 1 (17-03-2017)

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Citer

Sara Casella Colombeau, Tommaso Vitale. La compétition entre l'Europe et ses États en matière de libre circulation : le cas des Bulgares et des Roumains. 2015. ⟨hal-01491543⟩
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