Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2019

Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif

Fabrice Melleray
  • Function : Author
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Abstract

Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03227979 , version 1 (17-05-2021)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

Cite

Fabrice Melleray. Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.917 - 921. ⟨hal-03227979⟩
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