Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2019

Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?

Fabrice Melleray
  • Function : Author
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Abstract

Sur la jurisprudence Crédi tfoncier de France (CE, sect., 11 déc. 1970, n° 78880, Crédit foncier de France c/ Mlle Gaupillat et Mme Ader)

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03228008 , version 1 (17-05-2021)

Identifiers

Cite

Fabrice Melleray. Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2513 - 2515. ⟨hal-03228008⟩
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