La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ? - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2021

La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?

Abstract

L'ordonnance du 16 septembre 2020 a consacré formellement la distinction des sociétés cotées et non cotées. Pour prendre la mesure de cette réforme, il faut analyser les choix politiques et méthodologiques opérés par le gouvernement avant de s'arrêter sur le droit des sociétés par actions ainsi recomposé. Sa relecture, éclairante, suggère alors quelques voies d'amélioration plus substantielles.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03244331 , version 1 (01-06-2021)

Identifiers

Cite

France Drummond, Julie Klein. La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?. Recueil Dalloz, 2021, 1, pp.30 - 38. ⟨hal-03244331⟩
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