Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel - Sciences Po Access content directly
Book Sections Year : 2020

Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel

Abstract

-

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03270350 , version 1 (24-06-2021)

Identifiers

Cite

Guillaume Tusseau. Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel. Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.111 - 141, 2020, 9782370322692. ⟨hal-03270350⟩
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