%0 Journal Article %T Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés %+ École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD) %A Jamin, Christophe %< sans comité de lecture %Z 2441/9labe9r4se65i789685qic0qh %@ 0034-1835 %J Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation %I Dalloz [1965-1996] %N 34 %P 2342 - 2348 %8 2005 %D 2005 %K Contrat et obligations %K Droit des contrats %K Régulation %K Secteur régulé %K Contrat et obligations %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Depuis le début du XXe siècle, l'interventionnisme étatique caractérise la théorie générale du contrat. Cette caractéristique, de nombreux juristes prétendent aujourd'hui l'infléchir. L'étude du droit des secteurs régulés contredit néanmoins leur prétention. Alors même qu'il est fondé sur un postulat libéral, ce droit est aussi caractérisé par l'intervention de l'Etat, à cette nuance près que c'est désormais l'efficacité qui la légitime. Il ne faudrait cependant pas prendre prétexte de l'imprégnation du droit des contrats par la règle étatique pour exclure les accords conclus dans les secteurs régulés de la sphère contractuelle. %G French %L hal-03385381 %U https://sciencespo.hal.science/hal-03385381 %~ SHS %~ SCIENCESPO %~ AO-DROIT %~ DALLOZ %~ DROIT-SCPO