Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel - Sciences Po
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

Malgré les ambitions universalistes qui leur sont prêtées, les révolutionnaires français ne semblent pas parvenus à faire accepter de manière générale les principes posés par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789. C'est ce dont témoigne la décision commentée de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud (...).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03389228 , version 1 (20-10-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2012, 6, pp.1218 - 1223. ⟨hal-03389228⟩
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