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Books Year : 2012

Code de la Propriété intellectuelle 2012

Michel Vivant
  • Function : Author
  • PersonId : 1007612
Jean-Louis Navarro
  • Function : Author
  • PersonId : 1068406
  • IdRef : 052597024

Abstract

Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.Parmi de très nombreuses nouveautés° les nouvelles dispositions sur la compétence ;° les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ;° les décrets de mise en oeuvre du dispositif «Hadopi» ;° le nouveau régime des noms de domaine ;° les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ;° les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03397681 , version 1 (22-10-2021)

Identifiers

Cite

Michel Vivant, Jean-Louis Navarro. Code de la Propriété intellectuelle 2012. LexisNexis, pp.2219, 2012, 9782247115624. ⟨hal-03397681⟩
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