Propriété versus régulation - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Cahiers de droit de l'entreprise Year : 2015

Propriété versus régulation

Jean Pascal Chazal
  • Function : Author
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276

Abstract

La présente étude se propose de rapprocher deux notions d'une telle ambiguïté qu'un effort de définition préalable est nécessaire. Non pas qu'une définition puisse prétendre à la vérité, les autres étant automatiquement fausses, mais il s'agit de savoir de quoi on parle et de choisir les définitions les plus opérationnelles et les plus significatives possibles pour qu'une problématique intéressante puisse être construite. Ici, il s'agira de réfléchir aux relations conflictuelles qu'entretiennent la régulation, au sens large, et la propriété privée, en comparant la manière dont la Cour suprême des États-Unis et le Conseil constitutionnel français ont traité de difficultés comparables qui leur ont été soumises. Ce sera l'occasion de (re)parler de la motivation des décisions de justice et de l'impossible séparation du politique et du juridique.
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Dates and versions

hal-03399216 , version 1 (23-10-2021)

Identifiers

Cite

Jean Pascal Chazal. Propriété versus régulation : La nécessaire balance des intérêts. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 6, pp.21 - 29. ⟨hal-03399216⟩
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