Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ? - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Cahiers de droit de l'entreprise Year : 2013

Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ?

Jean Pascal Chazal
  • Function : Author
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276

Abstract

L’introduction en droit français de la question prioritaire de constitutionnalité , donne l’occasion de passer au crible du test de constitutionnalité des lois anciennes de notre droit positif, comme par exemple, les règles du Code de commerce relative au gouvernement des sociétés commerciales, et du coup, de ranimer de vieux débats. Il en est ainsi de la participation des salariés à la gestion des entreprises exploitées par des sociétés commerciales, question qui mérite d’être repensée à l’aune de la situation économique et sociale que la France, comme les autres pays dits développés, connait depuis plus de deux décennies. Les salariés participent-ils à cette gestion ? Doivent-ils y participer ? Est-il souhaitable qu’ils y participent ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03399541 , version 1 (24-10-2021)

Identifiers

Cite

Jean Pascal Chazal. Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ?. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 2, pp.41 - 47. ⟨hal-03399541⟩
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