Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient familial
Résumé
A l’aide du modèle de microsimulation Ines (Insee-Drees-Cnaf), nous simulons trois réformes du quotient conjugal : une
individualisation l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter
pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation
conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le
plafonnement du quotient conjugal. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du
revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles de niveau de vie contre 6%
dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte
médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin
avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une
perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.
Domaines
Economies et finances
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