La propriété industrielle, outil stratégique pour l’Europe - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Cahiers de droit de l'entreprise Year : 2012

La propriété industrielle, outil stratégique pour l’Europe

Michel Vivant
  • Function : Author
  • PersonId : 1007612

Abstract

Sous le drapeau de la modernisation des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne a adopté en mai 2011 une « stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation », présentée comme une « stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle ». Le programme est ambitieux puisqu'il va du droit des brevets au droit d'auteur en passant par les indications géographiques. On ne peut évidemment que se réjouir de l'adoption d'une telle politique qui reconnaît l'importance de la propriété intellectuelle comme, notons-le au passage, le Japon a su le faire de longue date. Elle doit certainement beaucoup au commissaire Barnier qui, dans le document de présentation de cette stratégie, observe avec raison que « notre progrès dépend de l'émergence de nouvelles idées et de l'acquisition de nouvelles connaissances », ce à quoi, comprise pour ce qu'elle doit être, la propriété intellectuelle doit tendre. Dans une économie de l'immatériel, c'est bel et bien un instrument majeur. Dans une économie globalisée où la Chine, depuis 2010, dépose plus de demandes internationales de brevets que la France et le Royaume-Uni réunis, il n'est plus question de penser une politique dans un cadre strictement national. Les orientations du récent American Invents Act du 16 septembre 2011 montrent que les États-Unis eux-mêmes ne peuvent pas rester à l'écart du reste du monde.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03415424 , version 1 (04-11-2021)

Identifiers

Cite

Michel Vivant. La propriété industrielle, outil stratégique pour l’Europe. Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, 1, pp.1 - 2. ⟨hal-03415424⟩
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