Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation - Sciences Po Access content directly
Books Year : 2008

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Abstract

Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l’administration obéissent à des règles propres, qu’elles portent sur leurs statuts, leurs modes d’acquisition ou la façon d’y conduire des travaux. Maintenant dans sa quatrième édition, le Précis de Droit administratif des biens analyse les évolutions sensibles de ce droit au cours des dernières, notamment grâce à l'enrichissement du droit administratif des contrats, à la préoccupation croissante de valoriser économiquement le patrimoine public ainsi qu'aux incidences de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'expulsion.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03415866 , version 1 (05-11-2021)

Identifiers

Cite

Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon. Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Dalloz, pp.697, 2008, 9782247074914. ⟨hal-03415866⟩
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