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Books Year : 2008

Droit de l'urbanisme et de la construction

Rozen Noguellou
  • Function : Author
  • PersonId : 792672
  • IdRef : 050182285
Hugues Périnet-Marquet
  • Function : Author
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675

Abstract

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03415888 , version 1 (05-11-2021)

Identifiers

Cite

Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby. Droit de l'urbanisme et de la construction. Éditions Montchrestien, pp.1196, 2008, 9782707615732. ⟨hal-03415888⟩
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