Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique - Sciences Po Access content directly
Journal Articles LIEPP Policy Brief Year : 2017

Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique

Abstract

La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
Fichier principal
Vignette du fichier
liepp-pb-32-brouard.pdf (946.43 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-03455403 , version 1 (29-11-2021)

Licence

Identifiers

Cite

Sylvain Brouard. Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique. LIEPP Policy Brief, 2017, 32. ⟨hal-03455403⟩
146 View
96 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More