Le Traité de Rome et l’égalité - Sciences Po Access content directly
Other Publications Year : 2017

Le Traité de Rome et l’égalité

Abstract

Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail.
Fichier principal
Vignette du fichier
2017-Perivier-Le-traite-de-rome-et-l-egalite.pdf (96.64 Ko) Télécharger le fichier

Dates and versions

hal-03458871 , version 1 (30-11-2021)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

Cite

Hélène Périvier. Le Traité de Rome et l’égalité. 2017. ⟨hal-03458871⟩
30 View
10 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More