Chronique de l’administration - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Revue française d’administration publique Year : 2009

Chronique de l’administration

Abstract

Un projet de loi organique mettant en oeuvre les mesures de modernisation du Conseil économique et social prévues par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2009 a été présenté par le Premier ministre au conseil des ministres du 25 août 2009. Cette réforme, qui a été préparée par un rapport au Président de la République de Dominique-Jean Chartier, vise à améliorer la représentativité du Conseil, à rénover certains éléments du statut de ses membres et à élargir ses attributions consultatives. [Premières lignes]
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Dates and versions

hal-03460042 , version 1 (01-12-2021)

Identifiers

Cite

Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban, Didier Supplisson. Chronique de l’administration. Revue française d’administration publique, 2009, 4 (132), pp.887 - 917. ⟨10.3917/rfap.132.0887⟩. ⟨hal-03460042⟩
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