%0 Report %T Etude de l'effet du CICE sur l'investissement corporel des entreprises à travers son impact sur la contrainte financière %+ Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) (OFCE) %A Guillou, Sarah %I France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et la prospective %8 2018-10 %D 2018 %K CICE %K Entreprises %K Investissement %Z Humanities and Social Sciences/Economics and FinanceReports %X Ce rapport est le sixième que livre le comité en charge du suivi et de l’évaluation duCrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), conformément à la mission quilui a été assignée par l’article 66 de la Loi de finances rectificatives pour 2012.Dans la continuité des rapports précédents, nous distinguons explicitement ce quirelève des travaux d’évaluation ex post – et qui fait l’objet de l’avis du comité – de cequi relève du suivi du dispositif au fil des ans par l’administration.La première partie est ainsi consacrée à l’état des connaissances sur les effets duCICE, en termes d’emploi, de salaires ou d’investissement. Ces connaissances sontissues de travaux confiés à des chercheurs par le comité. Il convient de souligner icique ces travaux portent toujours sur la période 2013-2015, car contrairement auxannées précédentes, il n’a pas été possible de bénéficier d’un accès avancé auxdonnées individuelles des déclarations annuelles de données sociales (DADS) pourl’année 2016. La plus-value de ce rapport réside donc d’abord dans lacompréhension toujours plus fine des résultats obtenus sur 2013-2015 et desfacteurs pouvant affecter l’identification de ces effets. Elle tient également àl’introduction de premiers travaux d’évaluation macroéconomiques, qui permettentavant tout de faire la pédagogie des effets liés au financement et à la diffusion àl’ensemble de l’économie du CICE, au-delà des effets microéconomiques.La seconde partie de ce rapport relève du suivi de la mesure en elle-même. Ellecomporte les éléments descriptifs habituels sur l’évolution de la créance de CICE. Enraison de la suppression du dispositif en 2019, il est apparu également pertinent deremettre en perspective l’évolution du dispositif depuis sa création. Il est ainsi rappelécomment, à partir de 2015, d’autres mesures de réduction du coût du travail se sontcombinées au CICE dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, puiscomment se présente le basculement du CICE en allègements de cotisations en2019. Pour l’essentiel, cette partie collationne des éléments fournis par lesadministrations, qu’il s’agisse de données fiscales, sociales ou d’évaluations ex antedes effets attendus des réformes. Rapport 2017 du comité de suivi du CICEFRANCE STRATÉGIE 6 OCTOBRE 2018www.strategie.gouv.frNotre connaissance des effets du CICE demeure aujourd’hui partielle et limitée : lapoursuite de travaux d’évaluation est donc souhaitable malgré la disparition dudispositif en 2019, afin de pouvoir établir un bilan complet et surtout de disposerd’éléments utiles pour l’action publique future. Une analyse rétrospective de ladémarche d’évaluation conduite par le comité durant ces cinq dernières annéespourrait également s’avérer utile. %G French %2 https://sciencespo.hal.science/hal-03475439/document %2 https://sciencespo.hal.science/hal-03475439/file/2018-02-10-comite-de-suivi-du-cice-sguillou.pdf.pdf %L hal-03475439 %U https://sciencespo.hal.science/hal-03475439 %~ SHS %~ SCIENCESPO %~ AO-ECONOMIE %~ LARA %~ USPC %~ OFCE %~ SCPO_OA %~ SCPO-REPEC