Observations sous Cour de justice, 11 juin 2020, Brompton, aff. C-833/18 - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Observations sous Cour de justice, 11 juin 2020, Brompton, aff. C-833/18

Résumé

Commentaire de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03513151 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

Citer

Séverine Dusollier. Observations sous Cour de justice, 11 juin 2020, Brompton, aff. C-833/18. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Éditions Bruylant, pp.857 - 866, 2021, 9782802769477. ⟨hal-03513151⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More