Observations sous Cour de justice, 8 septembre 2020, Recorded Artists Actors Performers, aff. C-265/19
Résumé
Commentaire de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
Pierre Grivaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03513156
Soumis le : mercredi 5 janvier 2022-17:00:35
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04