Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur - Sciences Po Access content directly
Book Sections Year : 2017

Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur

Michel Vivant
  • Function : Author
  • PersonId : 1007612

Abstract

Cet article fait office de conclusion partielle sur l’absence de cadre juridique concernant les œuvres de l’esprit créées de concert par les amateurs et les professionnels. Michel Vivant explique que les décisions de justice qui reconnaissent les contributions des amateurs demeurent assez rares. Un travail du législateur reste à faire dans ce domaine, en ce qui concerne notamment le droit d’auteur.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03526182 , version 1 (14-01-2022)

Identifiers

Cite

Michel Vivant. Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur. Olivier Leclerc. Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?, Éditions science et bien commun, pp.153 - 162, 2017, 9782924661178. ⟨hal-03526182⟩
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