La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 - Sciences Po
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1996

La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996

Jean Pascal Chazal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Soumis le : jeudi 24 février 2022-11:29:59

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Dates et versions

hal-03586948 , version 1 (24-02-2022)

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Citer

Jean Pascal Chazal. La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1996. ⟨hal-03586948⟩

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