Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2003

Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel

Jean Pascal Chazal
  • Function : Author
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276

Abstract

À lire le célèbre Cours de droit civil positif français, dont la première édition paraît en 1930 à la Librairie du Recueil Sirey (trois éditions ont paru, la dernière en 1940), la conception du contrat professée par Louis Josserand (1868-1941) est imprégnée du volontarisme le plus ferme. À l'instar de M. Planiol, il voit dans le consentement l'élément essentiel du contrat : « sa définition se confond donc avec celle du contrat lui-même, dont il constitue la trame, le substratum » (op. cit., no 41). C'est parce qu'il fixe le centre de gravité du contrat dans la volonté des parties, que Josserand défend, dans le débat relatif à la nature du contrat d'adhésion, le parti civiliste de la nature conventionnelle et, donc, le conduit à s'opposer aux théories d'influence publiciste ou romaniste soutenues par L. Duguit, M. Hauriou et R. Saleilles (op. cit., no 32) (...).

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03586970 , version 1 (24-02-2022)

Identifiers

Cite

Jean Pascal Chazal. Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel. Revue des contrats, 2003, 1, pp.325 - 332. ⟨hal-03586970⟩
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