L’accès spécifique aux archives des responsables politiques - Sciences Po
Conference Papers Year : 2021

L’accès spécifique aux archives des responsables politiques

Abstract

L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

Domains

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https://sciencespo.hal.science/hal-03621546

Submitted on : Monday, March 28, 2022-12:22:54 PM

Last modification on : Thursday, June 29, 2023-4:32:03 PM

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Dates and versions

hal-03621546 , version 1 (28-03-2022)

Identifiers

Cite

Odile Gaultier-Voituriez. L’accès spécifique aux archives des responsables politiques. L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?, Sep 2021, Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, France. ⟨hal-03621546⟩

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