L’accès spécifique aux archives des responsables politiques - Sciences Po
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’accès spécifique aux archives des responsables politiques

Résumé

L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.

Domaines

Histoire Méthodes et statistiques

Spire Sciences Po Institutional Repository  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-03621546

Soumis le : lundi 28 mars 2022-12:22:54

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03621546 , version 1 (28-03-2022)

Identifiants

Citer

Odile Gaultier-Voituriez. L’accès spécifique aux archives des responsables politiques. L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?, Sep 2021, Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, France. ⟨hal-03621546⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO CNRS CHSP CEVIPOF
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More