Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain - Sciences Po Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit des affaires Year : 2020

Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain

Abstract

Ce qui est désigné comme « l'extraterritorialité du droit américain », en matière de sanctions économiques, d'anticorruption ou plus récemment d'accès aux preuves électroniques avec le Cloud Act, fait l'objet en France d'une hostilité de principe. Il faut réévaluer ces discours pour mieux identifier ce qui est réellement extraterritorial. Il le faut aussi pour mieux cibler les réponses françaises et européennes aux dispositifs américains, réponses qui ne peuvent se limiter à une stratégie d'affrontement lorsqu'il est question d'enjeux globaux.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03962657 , version 1 (30-01-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03962657 , version 1

Cite

Régis Bismuth. Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain. Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 157, pp.35-39. ⟨hal-03962657⟩
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