Quel financement de la politique climatique : dettes, taxes, inflation ? - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue OFCE Policy Brief Année : 2023

Quel financement de la politique climatique : dettes, taxes, inflation ?

Résumé

La transition énergétique demande des investissements publics et privés nets additionnels pour la décarbonation, de l’ordre de 2 % du PIB en France en 2030 selon les estimations récentes. Par ailleurs, la croissance est contrainte par la rareté des facteurs et devrait donc plutôt diminuer par rapport à une tendance. De ce fait, cette hausse de l’investissement net devrait conduire soit à une baisse de la consommation, soit à une dégradation de la balance commerciale, indépendamment du mode de financement. Un financement de la part publique des dépenses de décarbonation par augmentation de la dette publique demande donc une hausse du taux d’épargne nationale afin de ne pas dégrader la balance commerciale. Un financement par la taxation réduit la consommation en réduisant le revenu disponible. Une considération d’équité et des contraintes d’économie politique demandent de compenser certains acteurs de la hausse des prix induite par la transition énergétique dont les effets régressifs (affectant plus que proportionnellement les plus pauvres) sont connus. Le mode de financement souhaitable dépend notamment (mais pas seulement) de la valeur relative du taux d’intérêt nominal apparent sur la dette publique (r) et de la croissance nominale (g) ainsi que de la dynamique de l’inflation à court terme. a) Si durablement r < g, alors un financement par la dette est possible. Cependant, le ratio de la dette publique rapportée au PIB croît temporairement et une hausse des taux induite par une hausse de la dette s’avère problématique. La hausse du taux d’intérêt peut contribuer à un modeste effet d’éviction de l’investissement privé ; b) Si la hausse de la dette publique est contrainte, un financement par une hausse nette de la fiscalité ou une baisse permanente d’autres dépenses publiques (selon les choix politiques) est alors nécessaire. Dans le cas d’une hausse de la fiscalité, une hausse temporaire de la fiscalité du capital, transférant à l’État une partie de la valeur actualisée nette des investissements futurs, est souhaitable. Dans le cas où la hausse de la fiscalité du capital est contrainte, une hausse modeste mais permanente de la fiscalité du revenu est souhaitable. Un accroissement de la progressivité de la structure fiscale est alors recommandé ; c) Enfin, une hausse transitoire et non anticipée de l’inflation lorsque les dettes publiques sont nominales est équivalente à une baisse du taux d’intérêt réel et constitue une taxation implicite du capital, générant un espace fiscal. Il faut reconnaître une grande incertitude sur les valeurs de r et g. Une gestion des risques est essentielle. Dans un environnement de forte incertitude, une structure de financement diversifiée est souhaitable : 1. Nous sommes actuellement dans une situation r < g. Dès lors un financement partiel et modéré par la dette publique est envisageable sans remettre en cause la soutenabilité de la dette. La gestion de l’incertitude conduit à un financement par des maturités longues, permettant de s’assurer contre le risque de remontée des taux. Une partie du financement peut aussi être réalisée par une baisse des dépenses publiques, notamment, bien sûr, celles qui contribuent à accroître les émissions de CO2, estimées à 10 milliards d’euros ; 2. Un financement doit contribuer à augmenter le taux d’épargne nationale dans un environnement de position extérieure nette dégradée ; 3. Le financement par l’impôt devrait se faire partiellement par une hausse transitoire de la fiscalité du capital et une hausse modérée et permanente de la fiscalité du travail, tout en augmentant la progressivité du système fiscal. La structure du financement de l’Inflation Reduction Act américain va dans ce sens, à partir d’une structure fiscale certes différente.
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hal-04122037 , version 1 (08-06-2023)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04122037 , version 1

Citer

Xavier Ragot. Quel financement de la politique climatique : dettes, taxes, inflation ?. OFCE Policy Brief, 2023, 116, pp.1-16. ⟨hal-04122037⟩
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