Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines - Sciences Po Access content directly
Preprints, Working Papers, ... (Working Paper) Year : 2023

Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines

Abstract

La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Nous faisons tout d’abord un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique. Très présente dans les réformes récentes des retraites ou de l’assurance chômage, la notion de contributivité structure également de longue date les controverses quant à la répartition du financement de la protection sociale entre État et cotisations. Dans le champ de la science économique, la contributivité est souvent associée hâtivement à la neutralité actuarielle avec laquelle elle ne se confond pourtant pas. Dans un second temps, nous proposons une définition positive et graduelle de la contributivité, qui peut désigner la notion d’affectation des recettes, l’affiliation des assurés et les prestations dites « contributives ». Les prestations contributives sont des prestations de remplacement du revenu d’activité, réservées aux salariés affiliés et financées par des ressources affectées. Économiquement, le montant des prestations contributives n’est pas, même approximativement, proportionnel aux cotisations versées, que l’on raisonne de manière statique ou sur le cycle de vie. En revanche, le montant des droits à prestation croît avec le revenu salarial et donc avec les cotisations versées. Ces différentes dimensions de la contributivité déterminent directement la soutenabilité politique du financement de la protection sociale. En particulier, l’affiliation des assurés à des caisses d’assurance sociale dont les recettes sont affectées est associée à un haut niveau de soutien à la protection sociale.
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hal-04170752 , version 1 (25-07-2023)

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Identifiers

  • HAL Id : hal-04170752 , version 1

Cite

Elvire Guillaud, Michaël Zemmour. Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines. 2023. ⟨hal-04170752⟩
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