L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : de la pathologie répréhensible à la prise de conscience salutaire - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : de la pathologie répréhensible à la prise de conscience salutaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04311258 , version 1 (28-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04311258 , version 1

Citer

Guillaume Tusseau. L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : de la pathologie répréhensible à la prise de conscience salutaire. François Barque. L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé, 39, Société de législation comparée, pp.9-21, 2023, 9782365171373. ⟨hal-04311258⟩
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