Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027

Résumé

Commentaire de décision Cass. 2e civ., avis, 9 mars 2023, no 22-70017

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04338636 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04338636 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats. Gazette du Palais, 2023, 15, pp.53. ⟨hal-04338636⟩
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