Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier - Sciences Po
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaire de : Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 21-19.620

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-04341813

Soumis le : mercredi 13 décembre 2023-10:49:46

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:44:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04341813 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04341813 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier. Procédures, 2023, 5, pp.9-10. ⟨hal-04341813⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More