La souveraineté fiscale : Au-delà de la proportionnalité et de l’intérêt public. Le juge et les ressources publiques - Sciences Po Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La souveraineté fiscale : Au-delà de la proportionnalité et de l’intérêt public. Le juge et les ressources publiques

Eirini Tsoumani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1328806

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04361075 , version 1 (22-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04361075 , version 1

Citer

Eirini Tsoumani. La souveraineté fiscale : Au-delà de la proportionnalité et de l’intérêt public. Le juge et les ressources publiques. Nomiki Vivliothiki. Les Grandes Décisions du Conseil d’État grec des derniers 30 ans, pp.81-90, 2023. ⟨hal-04361075⟩
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