La légitimation du procès constitutionnel par la preuve : étude de contentieux constitutionnel comparé
Résumé
Dans un contexte de légitimation du procès constitutionnel, les acteurs constitutionnels cherchent à améliorer le mode de prise des décisions et à privilégier un certain type d’argumentation. Si les outils pour y parvenir sont nombreux, l’objet de la présente contribution se limite à l’examen de la preuve comme outil de légitimation. D’un côté, la preuve légitime car elle constitue le moyen indispensable de parvenir à une certaine vérité et, d’un autre côté, elle légitime car elle présuppose le déroulement d’une procédure probatoire qui garantit le droit de tout justiciable à voir sa cause examinée par un juge. Si le régime probatoire qui a comme fonction la démonstration de la vérité des faits est parfois aux antipodes de celui qui a comme fonction de recevoir l’approbation de la communauté, ces deux fonctions concourent au même objectif de légitimation du procès constitutionnel. Toutefois, les deux discours de légitimation s’alternent et se combinent hic et nunc selon les spécificités culturelles liées au contexte et à l’environnement institutionnel.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte