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Article De Blog Scientifique Année : 2024

Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?

Résumé

Ce jeudi 21 mars 2024, le Sénat s’est prononcé contre la ratification de l’Accord Economique et Commercial Global conclu entre le Canada et l’Union Européenne (plus connu sous son abréviation en anglais « CETA »). Cette décision jette un trouble sur l’avenir de cet accord dont une partie est pourtant entrée en application provisoire depuis 2017.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04529875 , version 1 (02-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04529875 , version 1

Citer

Régis Bismuth. Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?. 2024. ⟨hal-04529875⟩
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