Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945) - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2024

Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945)

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Résumé

Maurice Lagrange a occupé, pendant environ 15 ans, les fonctions de commissaire du gouvernement près les formations juridictionnelles du Conseil d’État. Il a donc présenté « en toute indépendance » son appréciation et son opinion sur les affaires contentieuses soumises à la haute juridiction. Certaines de ses conclusions ont été publiées dans les principales revues juridiques de l’époque, les plus célèbres étant probablement celles sur l’affaire Minaire (1937, situation des fonctionnaires et interdiction du droit de grève) et celles sur l’affaire Bouguen (1943, nature juridique des ordres professionnels). Ces textes, comme celles sur l’affaire Bujadoux (1937, contrôle de l’interdiction d’une réunion) dessinent les contours des options politiques de l’auteur, en phase avec des positions alors largement développées dans la haute fonction publique sur la place de l’État et de ses agents. Il y défend un État fort, dont les agents doivent être disciplinés. Il réfléchit aux transformations des modalités de l’intervention publique en matière d’organisation des professions et plus largement d’interventionnisme économique. Il promeut aussi l’exercice d’un contrôle exigeant de l’atteinte aux libertés publiques par les mesures de police administrative.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04538346 , version 1 (09-04-2024)

Identifiants

Citer

Fabrice Melleray. Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945). Civitas Europa, 2024, N° 50 (1), pp.33-46. ⟨10.3917/civit.050.0033⟩. ⟨hal-04538346⟩
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