Against impossible odds : defensive legal mobilization in russian protest-related prosecutions (2012-2017)
Bataille perdue d’avance : mobilisation juridique défensive dans les procès des manifestants en Russie (2012-2017)
Résumé
This thesis studies the political prosecutions in pre-war Russia (2012-2017). It analyzes them “from below” investigating the formsof legal resistance to repression and the inventiveness of actors withlittle room for maneuver in a highly repressive context. The researchquestion that guides this thesis is: what does legal resistance andlegal defense look like in a context where a guilty verdict is all butcertain? Based on a qualitative fieldwork among legalintermediaries, professional and non-professional defenders as wellas defendants (interviews, ethnography, analysis of documents), thisresearch studies the judicial treatment of demonstrators after themajor opposition protests in 2011- 2012 and in 2017. Following thedemonstrators from the streets to the police bus, the police station,the Investigative Committee and the court, the thesis uncovers abifurcated repressive system that relies on the one hand, on"administrative" offenses and, on the other hand, on the criminaljustice system to punish protesters. The analysis of defense actors,situated at the intersection of the ecology of human rights activismand that of the legal profession, reveals a struggle around whatconstitutes a “good” defense in these trials, with politicizationstrategies giving way to the technical-legal defense model. Thefascination of the defense actors with the law - constantlyweaponized by the state but sometimes making it possible to obtaina lighter sentence - contributes to the rise of legal expertise in thefield of human rights. This ultimately leads to the normalization ofstate repression which tends to be reduced to technical battles in thecourtroom.
Cette thèse interroge les poursuites politiques en Russie d’avant guerre (2012-2017). Elle les approche « par le bas » en s’intéressant aux formes de résistance par le droit à la répression et à l’inventivité des acteurs qui disposent d’une petite marge de manœuvre dans un contexte hautement répressif. La question de recherche qui guide cette thèse est la suivante : à quoi ressemble la résistance par le droit et la défense juridique dans un contexte où un verdict de culpabilité est presque certain ? Fondé sur une enquête qualitative auprès des intermédiaires du droit, des défenseurs professionnels et non professionnels ainsi que des prévenus (entretiens, ethnographie, analyse de documents), ce travail étudie le traitement judiciaire des manifestants après les grandes protestations d’opposition en 2011-2012 et en 2017. Suivant les manifestants depuis les rues jusqu'au tribunal, la thèse découvre un système répressif à deux volets qui s’appuie sur les infractions « administratives » et sur la chaîne pénale pour punir les manifestants. L’analyse des acteurs de la défense, situés au croisement de l’écologie de l’activisme des droits de l’homme et celle de la profession juridique, fait apparaître une lutte autour de ce qui constitue une « bonne » défense, les stratégies de politisation cédant le terrain au modèle de défense technico-juridique. La fascination des acteurs pour le droit -constamment manipulé mais permettant d’obtenir parfois une peine plus légère - participe à la montée de l’expertise juridique dans le domaine des droits de l’homme. Cela conduit in fine à la normalisation de la répression étatique qui tend à se réduire aux batailles techniques dans le prétoire.