Entre desserrement et resserrement du verrou de l’État. Les collectivités françaises entre autonomie et régulations étatiques - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Française de Science Politique Year : 2020

The variable tightness of state control french local governments caught. Between autonomy and state regulations

Entre desserrement et resserrement du verrou de l’État. Les collectivités françaises entre autonomie et régulations étatiques

Abstract

This article explores the transformations of the French model of territorial administration and how authority has changed hands since the middle of the 1970s by examining the mobilization of two main categories of actors : local elected officials, their associations and institutional support in the Senate on the one hand, and senior officials in central administrative positions, particularly in the Ministry of Budget, on the other hand. This article shall identify the contexts and mechanisms which allowed for circumstantial asymmetries in power to be translated into rules, thus modifying reform trajectories. It shall also highlight the loosening of State control, a phenomenon which transpired from the mid-1970s to the mid-1990s and reached its zenith with the passing of decentralization laws. On the other hand, however, this article shall also illustrate why the implementation of the euro led to a sharp decline in the budgetary and fiscal autonomy of local authorities, as well to the adoption of policies to merge local governments, and how the sovereign debt crisis magnified the State's control over local and regional affairs.
Cet article explore les transformations du modèle d’administration territoriale français et les processus de migration de l’autorité depuis le milieu des années 1970 à partir des mobilisations de deux grandes catégories d’acteurs : les élus locaux, leurs associations et leurs relais institutionnels au Sénat, d’une part ; les hauts fonctionnaires des administrations centrales, et particulièrement ceux du ministère du Budget, d’autre part. Il cherche à identifier les contextes et mécanismes qui ont permis la conversion d’asymétries ponctuelles de pouvoir en asymétries plus durables, qui ont modifié les trajectoires de réforme. Il met en évidence une dynamique de desserrement du verrou de l’État, qui court depuis le milieu des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990, et connaît son apogée avec le vote des lois de décentralisation. Il montre a contrario pourquoi l’adoption de l’euro s’est traduite par un recul très net de l’autonomie budgétaire et fiscale des collectivités et par l’adoption de politiques de fusions de collectivités, et comment la crise des dettes souveraines a amplifié ce resserrement du verrou de l’État.

Dates and versions

hal-02512202 , version 1 (19-03-2020)

Identifiers

Cite

Patrick Le Lidec. Entre desserrement et resserrement du verrou de l’État. Les collectivités françaises entre autonomie et régulations étatiques. Revue Française de Science Politique, 2020, 2020/1 (70), pp.75 - 100. ⟨10.3917/rfsp.701.0075⟩. ⟨hal-02512202⟩
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