L'impact du CIR sur les personnels de la recherche - Sciences Po Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2020

L'impact du CIR sur les personnels de la recherche

Abstract

This paper surveys the literature on the impact of the French research tax credit on scientists, engineers and other R&D personnel. After reviewing the effect of this subsidy on the user cost of R&D capital, we compare the results of several econometric evaluations of its effectiveness. They reveal, among other things, that the research tax credit corrects discrimination in the hiring of PhD scientists, but with a windfall effect for PhD-engineers. In very small businesses, R&D employment aid (R&D tax credit inclusive) acts to the detriment of unaided employment. Finally, with only 2.5 % of R&D activities outsourced to public research bodies, there is no visible effect on their personnel. Given that most R&D expenditures represent staff salaries, these results support previous evidence that research tax incentive has a moderate effect on aggregated R&D in France. They also question changes from the original intent of policy makers when the research tax credit was created in 1983: to remedy for failures in the market for knowledge, not to subsidize highly qualified labour costs as a tool for competitiveness, alongside cuts in employers' social security contributions on less-skilled labor. The paper concludes with a discussion of the relevance of recent reforms.
Cet article propose une revue de la littérature relative aux évaluations d'impact du crédit d’impôt recherche (CIR) sur l'effectif des personnels de la recherche. Après un rappel de l'effet théorique du CIR sur le prix d'usage des connaissances accumulées par les entreprises, nous comparons les résultats des études concernant l'efficacité et l'efficience du dispositif. Ils révèlent, entre autres, que le CIR corrige la discrimination à l'embauche des docteurs dans les entreprises, mais avec un effet d'aubaine pour les docteurs-ingénieurs. Dans les TPE, les aides à l'emploi de RD agissent au détriment de l'emploi non-aidé, malgré le CIR. Enfin, avec seulement 2,5 % des activités de RD éligibles au CIR confiées aux organismes publics, le dispositif favorise le décloisonnement de ces organismes, mais sans effet visible sur leurs effectifs. La majorité des dépenses de RD étant des dépenses de personnel, ces résultats contribuent à expliquer le faible impact du CIR sur la R&D. Ils interrogent aussi le dévoiement du dispositif de sa mission historique : pallier le sous-investissement en RD, et non être un instrument de compétitivité des salariés hautement qualifiés, pendant que le CICE assure celle des salariés rémunérés près du SMIC. Nous concluons l'article par une discussion de la pertinence des réformes récentes du CIR.
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hal-03403065 , version 1 (26-10-2021)

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Evens Salies. L'impact du CIR sur les personnels de la recherche. 2020. ⟨hal-03403065⟩
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