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De la signification des taux d'imposition des entreprises en France

Résumé : Les questions d’égalité fiscale sont au cœur des anxiétés de nos démocraties. Plus particulièrement, les impôts sur les profits cristallisent le débat sur les inégalités entre détenteurs de capitaux et les autres, et entre les entreprises elles-mêmes. Dernière-née des taxes sur les entreprises, la taxe numérique issue du projet avorté d’une taxe GAFA européenne, traduit le rejet de ces inégalités. De son côté, le rapport OXFAM pointe les entreprises du CAC 40 et leur faible contribution à l’impôt sur les bénéfices, signe de ce qu’elles profitent largement des crédits d’impôts et autres niches, et de leurs aptitudes à optimiser leur base fiscale. De niches fiscales, il en est grandement question en ce moment. Dans le cadre des mesures prises à l’issue du grand débat, Emmanuel Macron a annoncé, le 25 avril, la suppression de niches pour financer des 5 milliards de baisse d’impôts des ménages, sans revenir sur la baisse programmée des taux d’imposition des profits d’ici 2022.
Mots-clés : Fiscalité Inégalités
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03594231
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 2, 2022 - 3:06:14 PM
Last modification on : Monday, April 4, 2022 - 6:36:03 PM

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Mattia Guerini, Sarah Guillou, Evens Salies. De la signification des taux d'imposition des entreprises en France. 2019. ⟨hal-03594231⟩

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