Pré-Publication, Document De Travail (Working Paper) Année : 2025

L'incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ? Comment les professionnel•les du droit composent avec les paradoxes des infractions de proxénétisme pour les mettre en oeuvre

Résumé

En droit pénal français, le proxénétisme est défini de manière englobante et embrasse à la fois des comportements de soutien et des comportements de contrainte. Ainsi, la caractérisation du proxénétisme ne nécessite pas la matérialisation d’une contrainte ou d’un abus et ne prend pas en compte le consentement éventuel des personnes se prostituant. Il en résulte une incrimination large du proxénétisme dont l’étendue est objet de débats. Si les services enquêteurs et les magistrat∙es considèrent volontiers que cette définition facilite leur travail, ils et elles évoquent aussi qu’elle permet la criminalisation de la quasi-totalité des relations entretenues par les personnes se prostituant dans leur vie personnelle et dans le cadre de leur activité. Dès lors, la définition légale du proxénétisme pourrait avoir pour conséquence de participer à l’isolement, à la marginalisation, voire à la mise en danger des personnes qui vendent des prestations sexuelles, par exemple en compliquant l’obtention et la conservation d’un logement, en rendant impossible le travail collectif malgré ses avantages en termes de sécurité ou en constituant un frein dans le recours aux forces de l’ordre par peur de mise en cause des proches. Il existe par conséquent une tension entre, d’une part, les intérêts d’une définition large du proxénétisme dans le but de lutter efficacement contre la prostitution et, d’autre part le fait d’incriminer des actes qui pourraient réduire l’exposition des personnes se prostituant à certaines formes de violence, de contrainte et d’exploitation. Il convient alors de se demander comment les magistrat∙es et les services enquêteurs spécialisés composent avec les paradoxes et incohérences de l’incrimination de proxénétisme en droit français et déterminent qui sont les coupables et les victimes ?
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hal-04889124 , version 1 (15-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04889124 , version 1

Citer

Mathilde Geoffroy, Hélène Le Bail, Marie Mercat-Bruns. L'incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ? Comment les professionnel•les du droit composent avec les paradoxes des infractions de proxénétisme pour les mettre en oeuvre. 2025. ⟨hal-04889124⟩
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