Fiscalité environnementale
Résumé
In this Working Paper, we examine the public policies implemented in France over the last twenty years based on tax incentives in order to reduce greenhouse gas emissions in the industrial, transport and residential sectors. This analysis is based on existing statistical evaluations of their impact, according to several criteria, which are effectiveness in achieving the objectives set, efficiency (defined as effectiveness in relation to the cost to public finances of the tonne of CO2 avoided), redistributive effects, and existence of alternative instruments. Despite the specificities of each field, several common features emerge. Firstly, both tax credits and targeted bonus-malus subsidies are effective in triggering investment and renewal choices. However, their impact on energy consumption and ultimately greenhouse gas emissions is difficult to measure ex post and probably limited, because of the CO2 emitted during the production of new equipments. Secondly, these tools have proved to be very costly and, above all, much more than expected. Their success has exceeded the legislator's expectations, raising the question of upstream calibration. Finally, the efficiency and redistributive effects of these policies are questioned.
Ce Working Paper examine les politiques publiques mobilisant des instruments incitatifs fiscaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mises en œuvre en France ces vingt dernières années dans les domaines de l’industrie, des transports et du secteur résidentiel. Cette analyse s'appuie sur les évaluations statistiques existantes de leur impact selon plusieurs critères : leur efficacité à atteindre les objectifs fixés, leur efficience (définie comme l’efficacité ramenée au coût pour les finances publiques de la tonne de CO2 évitée), leurs effets redistributifs et l’existence d’instruments alternatifs. Malgré les spécificités selon les domaines, plusieurs traits communs émergent. Tout d’abord, tant les crédits d’impôts que les subventions ciblées type bonus-malus sont efficaces pour déclencher les choix d’investissement et de renouvellement. Toutefois, leur impact sur les consommations d’énergie et in fine les émissions de gaz à effet de serre est difficile à mesurer ex post et vraisemblablement plus limité, notamment du fait des émissions liées à la fabrication d’équipements neufs. Ensuite, ces dispositifs se sont avérés très coûteux et, surtout, bien plus que prévu. Leur succès ayant dépassé les anticipations du législateur, se pose la question du calibrage en amont. Enfin, l’efficience et les effets redistributifs de ces
politiques sont questionnés.
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