Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale - Sciences Po Access content directly
Reports Year : 2007

Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale

Abstract

Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l'IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l'impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.
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Dates and versions

hal-00972965 , version 1 (22-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00972965 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/7981

Cite

Guillaume Allegre, Henri Sterdyniak, Gerard Cornilleau. Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale. 2007. ⟨hal-00972965⟩
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