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Book Sections Year : 2010

Tribunaux de commerce

Abstract

L’histoire des tribunaux de commerce au XXe siècle témoigne de la diversité du patronat français et de son organisation, à travers trois dimensions : les récents débats sur la réforme de l’institution, la sélection des juges et les manières d’instruire et de juger les affaires.

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hal-01693481 , version 1 (26-01-2018)

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Cite

Claire Lemercier. Tribunaux de commerce. Alain Chatriot; Jean-Claude Daumas; Danièle Fraboulet; Patrick Fridenson; Hervé Joly. Dictionnaire historique des patrons français, Flammarion éditions, pp.1142 - 1146, 2010, 9782081228344. ⟨hal-01693481⟩
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