Impulser le changement depuis Bruxelles ?
Résumé
The European governance of agroecology provides considerable discretion to Member States in their implementation of the policy objectives set out in Brussels. In this context and to understand the policy results one can observe, it seems vital to study the dynamics of national appropriations of European policy goals. This chapter addresses the issue by studying the repertoires and configurations of the “Green Payment” implementation in two Member States: France and Spain. The chapter focuses on a specific policy-mechanism of the Green Payment which was introduced into the Common agricultural policy (CAP) in 2013: the “Ecological focus areas” (EFAs). EFAs should promote the preservation of biodiversity in European agricultural territory. In order to identify the main issues related to the creation of national lists of eligible EFAs, we rely on interviews conducted with the main actors of the national implementation process. France and Spain have made opposing choices in the implementation of EFAs, although they both openly promote an agroecological transition. These choices result from two different national strategies to renegotiate the environmental approach promoted by the EU. Our comparative approach enables us to identify two decisive institutional variables: the distribution of administrative responsibility and the position of farmers’ representatives within national implementation configurations generate contrasting national repertoires of implementation and appropriation of the CAP’s green tools.
La gouvernance européenne de l’agroécologie laisse une marge de manoeuvre importante aux États-membres pour mettre en oeuvre les objectifs fixés à Bruxelles. Dans ce contexte, et pour comprendre les résultats de l’action publique menée, il semble essentiel d’étudier les dynamiques d’appropriation nationale des objectifs environnementaux européens. Ce chapitre aborde la question en étudiant les répertoires et les configurations de mise en oeuvre du Paiement vert dans deux États-membres : la France et l’Espagne. Dans le cadre de ce chapitre, nous nous concentrons sur l’étude d’un dispositif spécifique de ce Paiement vert introduit dans la Politique Agricole Commune (PAC) en 2013 : les Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE), censées promouvoir la préservation de la biodiversité sur le territoire agricole européen. Pour retracer les enjeux relatifs à la constitution de listes nationales de SIE admissibles, nous nous appuyons principalement sur des entretiens réalisés avec les principaux acteurs de la mise en oeuvre nationale du dispositif. Bien qu’ouvertement promoteurs de la transition agroécologique, la France et l’Espagne ont opéré des choix opposés de mise en oeuvre des SIE, et qui résultent de deux logiques différentes de renégociation de l’enjeu environnemental à l’échelle nationale. Grâce à la comparaison, on identifie deux variables institutionnelles jouant un rôle déterminant : la répartition de la responsabilité gestionnaire et la position occupée par la profession agricole au sein des configurations nationales dessinent des répertoires nationaux contrastés de mise en oeuvre et d’appropriation des outils verts de la PAC.