Un 'mal nécessaire' ? Les hauts fonctionnaires et les quotas
Abstract
La loi du 12 mars 2012, dite « Sauvadet », a introduit des quotas progressifs dans les nominations aux emplois supérieurs des trois fonctions publiques : à compter de 2017, ces nominations devront inclure chaque année au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Le périmètre des emplois concernés et l’ampleur des sanctions prévues en font un dispositif particulièrement contraignant, notamment par rapport à celui mis en œuvre dans le secteur privé un an plus tôt (loi « Copé-Zimmermann ») Cette réforme fait suite à un ensemble de rapports gouvernementaux qui, depuis le début des années 2000, ont mis à l’agenda la question des inégalités de genre dans la haute fonction publique, dans la continuité des lois sur la parité politique [Bereni et al., 2011]. Elle s’inscrit également dans le contexte d’un nombre croissant d’initiatives en faveur de la « diversité » et de « l’égalité professionnelle » dans la haute administration. [Premier paragraphe]