Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats - Sciences Po Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2008

Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats

Philippe Brun
  • Function : Author
  • PersonId : 758053
  • IdRef : 055294642
Vincent Forray
Olivier Gout
  • Function : Author
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Sébastien Pimont

Abstract

Le projet de réforme du droit des contrats dévoilé par la Chancellerie lors du colloque organisé par la Revue des contrats le 24 septembre dernier a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions. La présente étude n’a quant à elle pas pour but d’échafauder une démonstration dont s’évincerait une conclusion péremptoire sur la qualité du projet, mais de mettre en exergue des difficultés que dans sa rédaction actuelle, celui-ci paraît devoir susciter, dans la seule perspective de contribuer à l’améliorer. Ce faisant, et compte tenu des limites quantitatives imposées dans ces colonnes, certaines observations purement formelles et, à l’opposé, des discussions telle celle amorcée sur la genèse et la méthodologie retenue pour élaborer le projet ont dû être mises de côté. [Premier paragraphe]

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03399107 , version 1 (23-10-2021)

Identifiers

Cite

Pascal Ancel, Philippe Brun, Vincent Forray, Olivier Gout, Geneviève Pignarre, et al.. Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, I 213 (48), pp.18 - 23. ⟨hal-03399107⟩
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